Politique d'utilisation des cookies

Site web : www.aef-jacquier.com
Dernière mise à jour : [01/07/2025]


1. Qui sommes-nous ?

Responsable du traitement des données :
SARL AEF-JACQUIER
ZA sous le Moulin, 39140 Bletterans
Téléphone : 03 84 48 19 86
Email : contact@aef-jacquier.com
SIRET : 453 169 930

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Si vous avez des questions concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous à : contact@aef-jacquier.com


2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

2.1 Données collectées directement

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les informations suivantes :

Formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Société/organisation (optionnel)
  • Message ou demande

Newsletter :

  • Nom
  • Adresse email
  • Préférences de communication

2.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et durée des visites
  • Date et heure de connexion
  • Provenance (site référent)
  • Localisation géographique approximative

Cookies et technologies similaires : Voir notre Politique de cookies pour plus de détails.


3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

3.1 Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Gestion des demandes de contact

  • Répondre à vos questions
  • Traiter vos demandes de devis
  • Assurer le suivi client

Amélioration de nos services

  • Analyser l’utilisation du site
  • Optimiser l’expérience utilisateur
  • Développer de nouveaux services

Communication (avec votre consentement)

  • Envoi de newsletters
  • Informations sur nos services
  • Invitations à des événements

Obligations légales

  • Respect de nos obligations comptables et fiscales
  • Réponse aux demandes des autorités compétentes

3.2 Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur la base de :

  • Consentement : pour les newsletters et cookies non essentiels
  • Intérêt légitime : pour l’analyse d’audience et l’amélioration du site
  • Exécution d’un contrat : pour traiter vos commandes et demandes
  • Obligation légale : pour respecter nos obligations réglementaires

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

4.1 Durées de conservation

Type de donnéesDurée de conservationJustification
Formulaires de contact3 ansSuivi commercial et relation client
Données de navigation9 moisAnalyse d’audience
NewslettersJusqu’à désinscriptionConsentement
Cookies analytiques9 moisOptimisation du site
Archives comptables10 ansObligation légale

4.2 Suppression automatique

À l’expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale de conservation plus longue.


5. Qui a accès à vos données ?

5.1 Accès interne

Seules les personnes habilitées de notre société ont accès à vos données, dans la limite de leurs fonctions :

  • Service commercial
  • Service client
  • Direction

5.2 Partenaires et sous-traitants

Nous pouvons partager vos données avec des tiers de confiance :

Hébergement et infrastructure technique

  • OVH : hébergement du site (France)
  • Mesures de sécurité appropriées en place

Outils d’analyse et marketing

  • Google Analytics : analyse d’audience (États-Unis)
  • YouTube : intégration de vidéos (États-Unis)
  • Facebook/Meta : boutons de partage (États-Unis)
  • LinkedIn : boutons de partage (États-Unis)

Prestataires de services

  • Maintenance informatique
  • Services de communication

5.3 Transferts internationaux

Certains de nos partenaires sont situés hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par :

  • États-Unis : Décision d’adéquation ou clauses contractuelles types
  • Autres pays : Clauses contractuelles types de la Commission européenne

6. Comment protégeons-nous vos données ?

6.1 Mesures de sécurité techniques

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
  • Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
  • Pare-feu et protection contre les intrusions
  • Mise à jour régulière des systèmes

6.2 Mesures organisationnelles

  • Accès aux données limité aux personnes autorisées
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Procédures de gestion des incidents
  • Audits de sécurité réguliers

7. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander quelles données personnelles nous détenons sur vous.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas :

  • Données plus nécessaires aux finalités
  • Retrait du consentement
  • Opposition légitime au traitement

7.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

7.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement pour motifs légitimes.

7.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (newsletters, cookies).

7.8 Droits relatifs aux décisions automatisées

Information sur d’éventuelles décisions automatisées vous concernant.


8. Comment exercer vos droits ?

8.1 Contact

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Email : contact@aef-jacquier.com
  • Courrier : SARL AEF-JACQUIER, ZA sous le Moulin, 39140 Bletterans
  • Téléphone : 03 84 48 19 86

8.2 Pièces justificatives

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier votre identité.

8.3 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

8.4 Gratuité

L’exercice de vos droits est gratuit. Cependant, en cas de demandes répétées ou manifestement abusives, nous pourrons facturer des frais raisonnables.


9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr/


10. Modifications de cette politique

10.1 Mises à jour

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment :

  • Pour se conformer aux évolutions réglementaires
  • Suite à des modifications de nos services
  • Pour améliorer la transparence

10.2 Information des utilisateurs

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par :

  • Notification sur le site web
  • Email (si nous disposons de votre adresse)

10.3 Date d’entrée en vigueur

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette politique.


11. Utilisation par les mineurs

Notre site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs de moins de 16 ans. Si nous découvrons qu’un mineur nous a fourni des données personnelles sans le consentement parental requis, nous supprimons ces informations de nos serveurs.


12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

SARL AEF-JACQUIER
ZA sous le Moulin
39140 Bletterans
Email : contact@aef-jacquier.com
Téléphone : 03 84 48 19 86


Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».